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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shams Al-Maarif, dont le siège social est situé à Brazzaville-République du Congo, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.shamsalmaarif.net/.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ces CGV. Shams Al-Maarif se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Shams Al-Maarif se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Shams Al-Maarif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Shams Al-Maarif accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par Western Union, MoneyGram, Wari, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Shams Al-Maarif s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués (livraison instantanée). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à des dommages-intérêts.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

La responsabilité de Shams Al-Maarif ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Shams Al-Maarif. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

Shams Al-Maarif s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

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